Notre Dame des Landes, dernier rebondissement !

Notre Dame des Landes. Une ardente obligation d'aménagement écologique du territoire ?

Notre Dame des Landes: Dernier rebondissement, L'Europe reproche à la France ne pas avoir réalisé une étude environnementale stratégique globale au stade de l'avant-projet comme l'impose la réglementation communautaire.

http://www.presseocean.fr/actualite/notre-dame-des-landes-leurope-ne-lache-pas-prise-09-03-2016-186681 dossier complet du 10 mars 2016 PRESSE-OCEAN

L'absence d'une étude d'impact pour l'Union Européenne pourrait repousser une nouvelle fois la reprise des travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Le président du MoDem, François Bayrou, avait déclaré sur France 5 qu’il était «très inquiet» sur «l’affaire» de Notre-Dame-Des-Landes et pronostiquait des «mois et des mois d’enlisement» au lendemain de l’annonce d’un référendum local au sujet de cet aéroport en Loire-Atlantique...

Sarah El Hairy, la nouvelle présidente du MoDem de Loire-Atlantique, avait également réagi dans la presse locale. Elle avait regretté cette organisation tardive d'un référendum sur NDDL : "Nous pouvons nous féliciter que l'on donne le dernier mot aux citoyens sur ce sujet majeur " déclarait-elle...Un regret quand même : " Ce référendum arrive trop tardivement" ...

Autre attitude du côté d' André-Hubert Mesnard, Docteur en droit, Professeur-émérite à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, qui suit de près cette "affaire" depuis longtemps, on se souvient en particulier qu'il était l'un des 26 juristes locaux qui avaient lancé un appel pour préserver la commune de Notre-Dame-des-Landes, menacée par le projet de nouvel aéroport de Nantes sous forme d'une "Lettre ouverte" publiée sur le site de Terra Eco : "Cette horreur écologique, économique et juridique". ...

Citoyen volontaire du Conseil de développement de Nantes-Métropole*, André-Hubert MESNARD vient d'apporter une nouvelle contribution en janvier 2016 que ses amis du Mouvement Démocrate de Loire-Atlantique partageront bien volontiers.

Ce sujet est revenu au 1er plan de l'actualité de notre Mouvement, bien qu'à peine "survolé", lors de la réunion de la section du 9 mars 2016, tant le Mouvement a de pistes à explorer avec ardeur et compétences pendant cette année qui prépare des échéances fondamentales en 2017 !

Nous partagerons son expertise, bien volontiers :

Notre Dame des Landes. Une ardente obligation d'aménagement écologique du territoire ?

"L'ardente obligation", c'est ainsi que l'on parlait de la planification nationale du temps du Général de Gaulle et d'Olivier Guichard. C'est ainsi, à nouveau, que l'on devrait parler d'écologie et d'économie de nos jours, après la COP 21, les accords de Paris, et l'encyclique du pape François "Laudato si".

"NDDL est une affaire pourrie, depuis longtemps.

"C'est la suite tardive d'une politique lancée à une autre époque, dans les années 60, avant la création d'un ministère de l'environnement, avant les études d'impact, les débats publics, la charte de l'environnement et les lois de Grenelle sur l'environnement...

"Quand commencera t-on enfin à penser fortement à une nouvelle politique d'aménagement écologique du territoire et à une véritable transition énergétique ?

"Dans ces domaines, il faut penser et réfléchir longtemps avant de décider et d'agir.

"Quelles économies permettrait le retour à une solution alternative (aménagement de l'actuel aéroport sans réalisation de NDDL et de ses accès, en tenant compte de l'indemnisation du concessionnaire, mais aussi des avantages de la protection de la nature, qu'il faudrait chiffrer, et du renoncement au déplacement des exploitants et de l'économie agricole actuelle...) ?

"Quels seraient les inconvénients (ou avantages ?) d'un recul de l'État et des autres pouvoirs publics sur un pareil dossier ?

"Ce ne serait d'ailleurs qu'un recul de plus, une erreur de plus, comme il y en eut tellement (jamais évaluées sauf peut-être partiellement par la Cour des Comptes) depuis la quatrième République (l'aérotrain de Bertin, les divers équipements militaires ou nucléaires abandonnés, plus récemment les navires mistral, voire la vente du patrimoine de l'État : autoroutes...) sans oublier bien entendu le coût des échecs et incapacités politiques majeurs sur les "théâtres extérieurs", comme on dit.

"Sur la question essentielle des violences Il y a aussi beaucoup à dire : avant de les limiter, voire de les empêcher, il faut les caractériser et les évaluer. Certes les expropriations, voire les expulsions manu militari peuvent choquer, même si elles sont légalement prononcées.

"Mais il y aussi les violences et déprédations anarchistes en ville à l'occasion des manifestations contre les projets publics.

"Il y a encore le non respect du droit, des institutions démocratiques et légitimes (même si leur représentativité peut être discutée).

"Si elles peuvent fort bien se tromper, elles n'en restent pas moins démocratiques.

"Toutes ces violences contre la société, les personnes et les biens ont un coût, humain et politique, considérable. Il faut en sortir.

"À quand le début d'une nouvelle politique, nationale et locale, en matière d'aménagement écologique du territoire ?

"Il s'agit bien "d'une ardente obligation", pour le moins, si on ne veut pas parler de "planification".

"Les accords de Grenelle, il y a plusieurs années déjà, étaient une belle avancée dans cette direction.

"Il nous faut un Grenelle 3.

"Il nous faut d'abord un état des lieux : ce qu'il y a à faire et à défaire.

"Actuellement environ 0,5 % du territoire serait bétonné chaque année (à vérifier) et moins de 60 % affecté à l'agriculture, pour 34 % à la nature et aux forêts et 6 % aux emprises urbaines

"Un échéancier, une programmation foncière sur 5, 10, 20, 30 ans trouveraient bien leur place dans les SCOT (schémas de cohérence territoriale) et les PLU (plans locaux d'urbanisme), ainsi qu'un état des équipements et de leur évolution.

"Politiquement, on devrait débattre de la subsidiarité (dans le cadre de la décentralisation) : qui fait "quoi, à quel niveau, avec quels moyens ? Qui décide ?

"Cela permettrait de mieux dégager les responsabilités et les légitimités (le local devant céder devant le régional ou le national, après concertation, pour des équipements essentiels). Sur tout cela, il faut un dialogue, long, permanent, préparé, avec des citoyens formés et les acteurs potentiels, dans le cadre d'une totale transparence.

"À cette fin, il convient de développer, globaliser, améliorer l'actuel débat public.

"Des experts indépendants (par leur formation et leur financement) devraient garantir la qualité scientifique des études préalables et des études d'impact, et veiller à l'application des principes de précaution et de prévention.

"Voila tout un programme pour veiller durablement et longtemps à l'avance à la mise en oeuvre de l'ardente obligation écologique.

"Le court terme est de la responsabilité -et dépend de la sagesse- des politiques qui doivent apprendre, et constamment réapprendre, à travailler avec tout le monde.

"15 janvier 2016 Contribution d'André-Hubert MESNARD mesnardandre@wanadoo.fr

Merci cher professeur et ami !

* Le Conseil de développement est une assemblée consultative instituée par la loi de juin 1999 (loi Voynet) et confortée par la loi d'août 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRE). Il dispose d'un réseau de plus de 300 personnes.

Pour aller plus loin : http://www.nantes-citoyennete.com/index.html